GÉNÉRALITÉS

L’inscription par le Client à une formation dispensée par FORMCO implique son adhésion aux présentes conditions générales. Aucune disposition particulière, ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la part de FORMCO, prévaloir sur ces conditions générales. Les renseignements portés sur le catalogue et site Internet, descriptifs et tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif, FORMCO pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis en raison des conditions économiques. Toute mission de formation peut s’inscrire dans le cadre des dispositions des articles L 900-2 et suivants du code du travail.

INSCRIPTION

Pour s’inscrire à un stage, le Client devra adresser à FORMCO par courrier un dossier complet (un bulletin d’inscription dûment rempli accompagné du montant des frais de dossier, les conditions de vente, un CV, une photo et une lettre de motivation). Ce bulletin d’inscription précisera le nom du client à inscrire, l’intitulé, la date, le prix des stages et l’adresse de facturation, tels que précisés dans le calendrier de FOMCO ou arrêtés d’un commun accord entre FORMCO et le Client en cas de stage spécifique. FORMCO notifiera au Client l’acceptation de la demande d’inscription en précisant la date, l’heure et le lieu de convocation des participants. L’inscription à une formation implique que l’employé est le niveau de connaissance requis pour suivre le stage. Toute inscription sera réputée définitive 7 jours avant le début de formation. FORMCO procédera dans certains cas à un entretien individuel pour valider l’inscription.

MODALITÉS DES FORMATIONS

Les moyens pédagogiques et les méthodes utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentations et supports de cours, moyens techniques adaptés aux formations dispensées, exercices pratiques, contrôle des connaissances en cours et en fin de formation. Pour les entreprises, FORMCO fera parvenir au Client une attestation de présence du stagiaire à l’issue de chaque session. Cette attestation ne préjuge en rien du niveau acquis par les stagiaires. FORMCO se réserve la possibilité d’annuler une session si le nombre des stagiaires est insuffisant. FORMCO informera le Client de sa décision au plus tard 10 jours ouvrés avant le début du stage. Le Client pourra alors reporter ou annuler son inscription. En cas de report, le Client devra adresser à FORMCO un nouveau bulletin d’inscription dûment rempli comportant la nouvelle date de session. D’autre part, l’accès au stage de fin de formation est subordonné à l’appréciation des formateurs et au comportement général du stagiaire ( ponctualité, tenue, notation…). Le centre FORMCO se réserve le droit de refuser un candidat au placement dont le comportement aurait été de nature à troubler l’équilibre de la formation. Chaque candidat devra préalablement signer un document de non-condamnation. Chaque candidat devra préalablement signer un document de non-condamnation. Chaque absence (durant la formation ou le stage) devra faire l’objet d’une justification auprès du responsable de formation. Il sera remis en fin de formation une attestation précisant la nature du stage et incluant la note obtenue

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client doit se conformer aux directives et règles de conduite de FORMCO. Tout manquement au respect de ces directives et règles de conduite entraînera l’exclusion du stagiaire. En cas d’exclusion le paiement du prix des stages reste intégralement acquis par FORMCO et doit être effectué aux dates convenues. Pendant la durée du stage, les participants restent responsables de leurs faits et gestes en vertu de l’article 1384 du code civil pour tout dommage qu’ils pourraient causer au cours du stage. Concernant les annulations de commande, les demandes devront être adressées par écrit à FORMCO au plus tard 7 jours ouvrés avant le 1er jour du stage. FORMCO se réserve le droit de facturer 50% du prix de la formation si la demande d’annulation est reçue entre le 10e et le 5e jour ouvré précédent le 1er jour du stage et 100% si la demande d’annulation est reçue moins de 5 jours ouvrés avant le 1er jour du stage. FORMCO se réserve le droit de remboursement des frais de dossier qui en état sont considérés comme dues. Toute formation débutée est intégralement due. En cas de non paiement de la formation à échéance, nous nous réservons le droit de transmettre votre dossier au service compétent pour règlement.

PAIEMENT - MODALITÉS

Les formations sont facturées (stage par stage) au tarif en vigueur quelle que soit la durée de présence effective du stagiaire à la session. Les frais de transport, de repas et d’hébergement sont à la charge du stagiaire. Le règlement sera effectué net et sans escompte à réception de facture, à défaut le 1er jour de formation. Formco peut accorder dans certains cas un règlement échelonné (sous réserve d’acceptation du dossier).En cas de non-paiement à son échéance, toute somme due portera intérêt de plein droit au taux d’une fois et demi le taux d’intérêt légal. Sur demande écrite, et sous réserve d’acceptation par FORMCO un accord sur le paiement en deux fois sans frais peut être envisageable signer un document de non-condamnation. Chaque candidat devra préalablement signer un document de non-condamnation. Chaque absence (durant la formation ou le stage) devra faire l’objet d’une justification auprès du responsable de formation. Il sera remis en fin de formation une attestation précisant la nature du stage et incluant la note obtenue.

GARANTIE

La seule obligation de FORMCO au terme des présentes consiste à dispenser les cours correspondant au stage prévu sans obligation de résultat quant aux acquisitions des connaissances de participants.

DOCUMENTATION

Les participants pourront conserver la documentation qui leur sera remise pendant le stage étant entendu que cette documentation fait l’objet de la protection prévue par la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, et ne peut être reproduite sans autorisation de FORMCO.

CONTESTATION

En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales, le Client et FORMCO tenteront de régler le litige à l’amiable. A défaut d’accord amiable, ils soumettront le litige au Tribunal de Commerce de PONTOISE.

PRIX

Nos tarifs sont donnés à titre indicatif pour l’année en cours. Pas d’engagement contractuel. Les inscriptions sont enregistrées par ordre d'arrivée des conventions dans la limite des places disponibles. Toute inscription non confirmée par retour de convention 15 jours avant le stage pourra être annulée par FORMCO en fonction des autres demandes.